Conditions Générales d'Utilisation

La société ELECTRO CLINIC, Société à responsabilité limitée, au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le n° 493 648 489, dont le siège social est situé ZA le Pilori – 37360 Semblançay, exploite un site de vente en ligne notamment de matériel, outils, pièces détachées et accessoires électroportatifs, électriques et électroniques (ci-après dénommé "les Produits"), accessible à l’adresse www.electroclinic.fr (ci-après dénommé "le Site"), à destination de clients professionnels ou à destination de clients particuliers (ci-après dénommé "Le Client").

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions d’utilisation du Site.

En se connectant au site, l’Utilisateur, défini comme toute personne accédant au Site, s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales. A défaut, l’Utilisateur s’engage à quitter le Site.

1. Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière de ELECTRO CLINIC ou de tout tiers à qui ils appartiennent. L’Utilisateur s’interdit d’y porter atteinte d’une quelconque façon et pour quelque cause que ce soit. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.

Les Produits en vente sur le Site sont des créations originales, protégées par le droit d’auteur. Les Produits en vente sur le Site, et les marques et logos associés, sont la propriété pleine, entière et exclusive de leur fabricant ou de tout tiers à qui ils appartiennent. Toute imitation, reproduction, représentation des Produits en vente sur le Site ou des photographies des Produits en vente sur le Site est strictement interdite, quel qu’en soit la raison et le support. Toute utilisation de l’image des Produits en vente sur le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de ELECTRO CLINIC, qui en fera la demande au fabricant.

L’Utilisateur s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de ELECTRO CLINIC.

2. Données personnelles

Les données utilisateur recueillies le cas échéant à travers le Site sont destinées à l’usage de ELECTRO CLINIC à des fins de gestion administrative et pour réaliser des analyses statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant en effectuant une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : ELECTRO CLINIC - ZA le Pilori - 37360 Semblançay ou par e-mail à contact@electroclinic.fr.
L’Utilisateur est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

3. Responsabilité

ELECTRO CLINIC décline toute responsabilité concernant le contenu des sites accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site, et ne saurait être responsable de tous dommages subis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de ces sites.

Bien que ELECTRO CLINIC mette tout en œuvre pour mettre à disposition des Utilisateurs des informations fiables, ELECTRO CLINIC ne saurait en garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité. Les informations présentes sur le Site sont fournies en l’état et ne sauraient engager contractuellement ELECTRO CLINIC, qui décline toute responsabilité concernant l’utilisation des informations présentes sur le Site par un Utilisateur.

Compte tenu des caractéristiques du réseau internet, ELECTRO CLINIC décline toute responsabilité en cas de présence de virus, de défaillance informatique, d’indisponibilité du Site.
ELECTRO CLINIC se réserve également le droit d’effectuer des opérations de maintenance, pouvant conduire à des périodes d’indisponibilité du Site.

4. Respect de l’image de marque

L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte à l’image de marque de ELECTRO CLINIC, de la dénigrer d’une quelconque façon, ou d’avoir à son encontre des propos diffamatoires.

5. Modifications de Conditions générales d’utilisation

ELECTRO CLINIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où l’Utilisateur se connecte. Elles prévalent sur toutes versions antérieures des conditions générales d’utilisation.

6. Lien hypertexte

Seule l’apposition d’un lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve d’avoir obtenu l’accord écrit et préalable de ELECTRO CLINIC.

7. Limites de l’internet

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données de l’utilisateur du fait d’actes de piratage, dont ELECTRO CLINIC ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. ELECTRO CLINIC se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne puisse plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

8. Droit applicable / Juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises exclusivement au droit français.